Inforum Forum Index

Inforum
forum généraliste, politique, humour, photos et tout ce que vous aimez ...

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 



 Bonjour Guest 


     
 
Déchéance de nationalité !

 
Post new topic   Reply to topic    Inforum Forum Index -> La politique -> Salon de discussion
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Nadja


Offline

Joined: 10 Sep 2018
Posts: 2,011
Localisation: A l'ouest !
Féminin

PostPosted: Fri 25 Oct - 09:59 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/la-france-a-proced…






La France a procédé à sa seizième déchéance de nationalité en dix-sept ans
Elle concerne un Franco-Marocain qui voulait rejoindre les rangs du groupe État islamique en Syrie. 
 

 

Un croquis de Fayçal Aït Messoud (assis à gauche), lors de son procès, le 24 février 2016 à Paris. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)











Condamné à quatre ans de prison en 2016 pour avoir voulu rejoindre les rangs du groupe État islamique en Syrie, le Franco-Marocain Faycal Aït Messoud a été déchu jeudi 24 octobre de sa nationalité française. La procédure n’est pas si courante. C’est la seizième fois depuis 2002 qu’une personne est ainsi déchue de sa nationalité française.  
La plupart du temps, les raisons sont les mêmes, explique Jules Lepoutre, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis, et spécialiste du droit de la nationalité : "C'est quasiment exclusivement des Français qui ont été condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Ce sont toujours des Français dits par acquisition, c'est-à-dire des Français qui ont obtenu la nationalité après leur naissance et pas ce que le code appelle les Français par attribution, qui sont les Français de naissance. Il faut aussi être binational puisque la France ne crée pas d'apatride lorsqu'elle déchoit de la nationalité."  
Aucun juge n’est consulté  
Cette décision est prise par le gouvernement, après avis du Conseil d’État. C’est une mesure administrative qui, en général, est suivie d’une expulsion du territoire. Aucun juge n’est consulté, ni d’ailleurs l’autre pays de la personne déchue.
Le problème de ces mesures de bannissement c'est qu'elles sont très unilatérales. Elles ne sont pas prises dans le cas d'une concertation internationale.Jules Lepoutre, spécialiste du droit de la nationalitéà franceinfo
"Le but c'est de se 'débarrasser' d'un individu qu'on considère gênant sur son territoire, concède le spécialiste. C'est souvent pour ça que la France, et d'autres pays, procèdent à des déchéances de nationalité, pour renvoyer vers l'État d'origine la personne en question". Des pays qui voient en général d’un très mauvais œil l’arrivée sur leur territoire de ces ressortissants condamnés en France pour des faits de terrorisme.
Back to top
Minouchette


Online

Joined: 12 Jan 2018
Posts: 5,276
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Fri 25 Oct - 10:08 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

Tres peu de décisions, en comparaison de ce qu'il se passe dans notre Pays!
Back to top
Poly


Offline

Joined: 27 Aug 2011
Posts: 26,031
Féminin

PostPosted: Fri 25 Oct - 10:12 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

Et on l'a réexpédié au Maroc ? 
_________________
"J'ai toujours assumé la dimension de verticalité, de transcendance, mais en même temps elle doit s'ancrer dans de l'immanence complète, de la matérialité."
Emmanuel Micron
Back to top
lamgalantaise


Offline

Joined: 27 Aug 2011
Posts: 8,136
Féminin Cancer (21juin-23juil)

PostPosted: Fri 25 Oct - 11:55 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

Rho tu est trop pressée!  Mr. Green !!!Attend un peu! que les droits de l'hÔme, la justice, les gauchistes, ses femmes, ses enfants nés en France et peut être et même sur  que le Maroc n'en voudra pas... 
_________________
Je demande aux Français de ne pas me juger sur le jeu du buzz médiatique ou des petites phrases qui affaiblissent la politique, mais sur les visions et les convictions que j'essaye de porter. Moi! Je n'ai pas trahi ma famille politique. Wauquiez
Back to top
Nadja


Offline

Joined: 10 Sep 2018
Posts: 2,011
Localisation: A l'ouest !
Féminin

PostPosted: Fri 25 Oct - 19:41 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

Rolling Eyes  C'est pas fait !!! 
Back to top
Isa
Administrateur

Offline

Joined: 25 Aug 2011
Posts: 15,150

PostPosted: Sat 26 Oct - 06:03 (2019)    Post subject: Déchéance de nationalité ! Reply with quote

lamgalantaise wrote:
Rho tu est trop pressée!  Mr. Green !!!Attend un peu! que les droits de l'hÔme, la justice, les gauchistes, ses femmes, ses enfants nés en France et peut être et même sur  que le Maroc n'en voudra pas... 





Aussi dangereux que les islamistes qu'ils protègent, je pense même qu'en plus de les soutenir ils les approuvent.
_________________
"La politique de l'autruche, c'est une politique qui court vite, une politique qui fait des gros œufs, c'est tout."
KARADOK
Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Inforum Forum Index -> La politique -> Salon de discussion All times are GMT + 1 Hour
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Free forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group