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La Cour des comptes brocarde l‘utilisation de certains crédits européens par la France

 
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Minouchette


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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Sun 22 Sep - 10:14 (2019)    Post subject: La Cour des comptes brocarde l‘utilisation de certains crédits européens par la France Reply with quote

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La Cour des comptes brocarde l‘utilisation de certains crédits européens par la France 
·         Par   Luc Lenoir  
  
·         Mis à jour le 20/09/2019 à 09:47http://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-cour-des-comptes-brocarde-l-utilisation-de-certains-credits-europeens-par-la-france-20190920 
 
·           
·         Dans un rapport, les Sages constatent d’«importants dysfonctionnements» dans l’utilisation par la France des financements du Fonds Social européen. Manque de traçabilité des dépenses, évaluation complaisante de la performance... Différentes administrations sont visées, et en particulier Pôle Emploi. ·         Un sujet éminemment technocratique. Dans un référé rendu public ce jeudi sur son Internet, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion française des crédits du Fonds social européen, mastodonte représentant 10% des dépenses de l’Union européenne, soit 75 milliards d’euros sur la période 2007-2013, dont 5,5 milliards dévolus à la France.
·          
·         Essayant de présenter les choses avec clarté, une gageure compte tenu du sujet, le rapport souligne d’abord que l’administration française doit régler un «différend» avec l’Union européenne: certains fonds sont en effet bloqués par Bruxelles, au motif d’un désaccord sur le mode de calcul des «taux d’erreur» entre dépenses éligibles et inéligibles au Fonds social... Un conflit technique dans lequel la rue Cambon semble plutôt prendre le parti de la France, en déplorant l’«excessive complexité des règles européennes», qui «nuit à l’efficience du dispositif».
·         Là où l’administration nationale est visée, c’est sur la gestion de la dépense. Pour le rapport, «la logique de consommation des crédits a prévalu sur la qualité des dispositifs cofinancés». Traduction: les administrations françaises ont alloué des budgets à de trop nombreux projets pour éviter de voir le financement européen se tarir faute d’avoir été consommé dans les délais. Une «surprogrammation» systématique.... La cour prend l’exemple de Pôle Emploi qui a consommé des crédits du FSE de façon boulimique, «sans véritable stratégie», «pour financer tout type de prestations d’accompagnement externalisées». L’organisme aurait parfois acheté des formations ciblant des demandeurs d’emploi inadaptés, ou encore payé des sessions de formation de trop petite échelle, les coûts de gestion étant supérieurs au coût de la prestation. L’autorité de gestion de ces fonds étant elle «surtout concentrée sur le taux de consommation au niveau régional», ces gaspillages ont de plus eu lieu sans «archivage sécurisé des pièces justificatives».
·         » LIRE AUSSI - Réforme de la fonction publique: «Il est stupide de maintenir des emplois à vie!»
·         «La démarche de performance reste à conforter»
·         C’est ensuite avec une certaine retenue que la Cour des comptes aborde la question de la pertinence de l’utilisation des fonds, et donc du retour sur investissement, et de la performance globale de l’administration. Le rapport souligne d’abord que Pole Emploi a su «mettre en œuvre un pilotage centralisé et organisé de l’utilisation des crédits» du Fonds social. Plus récemment, des progrès ont également été faits dans le mode de dépense: plutôt que de sous-traiter et payer des entreprises de formation aux résultats aléatoires, l’organisme a choisi d’utiliser l’argent européen pour financer des conseillers «consacrés à l’accompagnement intensif de certains publics» pour répondre à la hausse du chômage.
·         » LIRE AUSSI - Virginie Pradel: «Une nouvelle hausse de la taxe carbone pourrait asphyxier les Français»
·         Mais la suite fait état de problèmes préoccupants dans le suivi de la performance des projets financés. La plateforme «ma démarche FSE» mise en place dans l’administration ressemble plus à un outil de pilotage des dépenses qu’à un outil d’évaluation. Des tableaux de suivi au niveau régional ou national ont bien été développés, mais les incitations à améliorer la performance s’avèrent «faibles». Les programmes doivent en effet inclure une «réserve de performance», une enveloppe délivrée à condition d’obtenir certains résultats. Dans le cas de Pôle Emploi, celle-ci a été incluse dans la dotation de base... Alors même qu’à fin 2018 les résultats objectifs se sont avérés 28% inférieurs aux objectifs, pour la programmation actuelle.
·         Et encore: la Cour souligne que l’évaluation devrait plutôt être faite par une autorité externe, afin de garantir sa neutralité. D’autre part, les modalités d’évaluation de la «valeur ajoutée» ne sont pas toujours conçues dès le début de la programmation. Ils peuvent donc être adaptés en cours de route, un mécanisme que déplore la Cour.
 
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Pas la peine de me traiter de LREM, je spécifie aussi, que je ne suis ni PS, ni LFI, ni RN!
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