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le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel

 
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Minouchette


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Joined: 12 Jan 2018
Posts: 5,786
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Fri 26 Jul - 17:01 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

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Migrants: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel 
·         Par  Le Figaro avec AFP  
  
·         Mis à jour le 26/07/2019 à 13:08  
  
·         Publié le 26/07/2019 à 11:37 
 
·           
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/migrants-le-fichier-tres-controverse-des-… Le fichier est accusé par des associations de servir la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de la protection de l'enfance.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le fichier des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations de servir la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de la protection de l'enfance.
Ce fichier biométrique, créé par la loi asile et immigration de 2018, vise à rassembler les empreintes digitales et les données de tous les jeunes étrangers estimés mineurs à leur arrivée en France, pour rationaliser leur prise en charge par les départements, selon les pouvoirs publics. Une vingtaine d'associations, dont l'Unicef et Médecins du monde, avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre ce fichier. Mais les «Sages» ont jugé ce fichier conforme à la Constitution. Les dispositions contestées «n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier les règles relatives à la détermination de l'âge d'un individu et aux protections attachées à la qualité de mineur», écrivent-ils. Les juges constitutionnels évoquent notamment la possibilité de contester l'évaluation de l'âge devant un juge.
Mais, précise le Conseil constitutionnel, si une personne refuse de donner ses empreintes elle ne peut pour autant être considérée comme majeure. Pour les «Sages», le traitement automatisé «vise à faciliter l'action des autorités en charge de la protection des mineurs et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France».
«La collecte, l'enregistrement et la conservation des empreintes digitales et de la photographie d'un étranger permet aux autorités chargées d'évaluer son âge de vérifier qu'une telle évaluation n'a pas déjà été conduite», expliquent-ils. Les mineurs non-accompagnés, longtemps hors des radars des questions migratoires, ont vu leur nombre tripler en deux ans pour s'établir à 40.000 selon l'assemblée des départements de France, des chiffres contestés par les associations.
La décision du Conseil constitutionnel est «décevante», a réagi Me Patrice Spinosi qui défendait des ONG. Le fichier «mêle intérêt supérieur de l'enfant et lutte contre l'immigration illégale, deux objectifs pour nous parfaitement contradictoires», a-t-il dit à l'AFP. Le Conseil d'Etat devra se prononcer sur le fond du dossier. L'avocat demande que soit consacrée «''une présomption de minorité'' qui interdirait à l'administration d'exécuter une mesure d'expulsion prise contre un étranger qui se déclare mineur tant que le juge des enfants n'a pas statué sur son âge».
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Pas la peine de me traiter de LREM, je spécifie aussi, que je ne suis ni PS, ni LFI, ni RN!
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quoikicause


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Joined: 21 Apr 2018
Posts: 574
Localisation: grand est
Masculin Cancer (21juin-23juil)

PostPosted: Fri 26 Jul - 17:10 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Des associations qui perçoivent de l'argent public et qui travaillent contre les français contribuables. On peut s'imaginer qui peuvent être les dirigeants et membres de ce genre d'associations !
Il serait temps que le pouvoir demande l'avis des citoyens avant de distribuer à n'importe quoi leur argent
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Nadja


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Joined: 10 Sep 2018
Posts: 2,011
Localisation: A l'ouest !
Féminin

PostPosted: Fri 26 Jul - 17:20 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Excellente idée !!!  Rolling Eyes
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Jenna


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Joined: 04 Mar 2019
Posts: 266
Localisation: Ouest
Féminin Sagittaire (22nov-21déc)

PostPosted: Fri 26 Jul - 17:21 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Toutes ces associations, qui s'en mettent pleins les poches, et qui ne sont aucunement surveillées. Toutes ces associations n'ont-elles droit de vie qu'en France?
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Le pire des mensonges est celui qui humilie la vérité la plus pure. Marcel Aymé
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Minouchette


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Joined: 12 Jan 2018
Posts: 5,786
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Sat 27 Jul - 06:28 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Jenna wrote:
Toutes ces associations, qui s'en mettent pleins les poches, et qui ne sont aucunement surveillées. Toutes ces associations n'ont-elles droit de vie qu'en France?



Je pense
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Pas la peine de me traiter de LREM, je spécifie aussi, que je ne suis ni PS, ni LFI, ni RN!
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Isa
Administrateur

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Joined: 25 Aug 2011
Posts: 15,579

PostPosted: Sun 28 Jul - 06:17 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Jenna wrote:
Toutes ces associations, qui s'en mettent pleins les poches, et qui ne sont aucunement surveillées. Toutes ces associations n'ont-elles droit de vie qu'en France?



Ailleurs ils n'ont pas une concentration aussi importante d'abrutis gauchistes, ou alors leur gauchistes sont moins abrutis que les nôtres.
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"La politique de l'autruche, c'est une politique qui court vite, une politique qui fait des gros œufs, c'est tout."
KARADOK
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Minouchette


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Joined: 12 Jan 2018
Posts: 5,786
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Sun 28 Jul - 09:36 (2019)    Post subject: le fichier des mineurs isolés validé par le Conseil constitutionnel Reply with quote

Isa wrote:
Jenna wrote:
Toutes ces associations, qui s'en mettent pleins les poches, et qui ne sont aucunement surveillées. Toutes ces associations n'ont-elles droit de vie qu'en France?





Ailleurs ils n'ont pas une concentration aussi importante d'abrutis gauchistes, ou alors leur gauchistes sont moins abrutis que les nôtres.


Disons que chez nous ils sont souvent poster où ils peuvent endocriner les jeunes, donc se reproduisent beaucoup
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