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Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2019

 
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Minouchette


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MessagePosté le: Mer 31 Oct - 11:45 (2018)    Sujet du message: Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2019 Répondre en citant

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Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2019 
·         Par   Cécile Crouzel  
  
·         Mis à jour le 30/10/2018 à 18:03  
·          Génériques, prévention, CSG, heures sup… Sans surprise, les députés ont adopté en première lecture le deuxième budget de la Sécurité sociale de l'ère Macron. ·         335 députés ont voté pour, 190 contre et 33 se sont abstenus. Soumis au vote ce mardi, le premier budget excédentaire de la Sécurité sociale depuis 2001 a donc été adopté. Les groupes de La République en marche et du MoDem ont soutenu le projet. Le groupe Les Républicains a voté contre ce budget qu'il juge construit sur «l'austérité des retraités» et des sur des réformes structurelles «insuffisantes».
·         Un peu plus tôt dans l'examen du budget, il y a quelques jours, l'Assemblée nationale avait déjà voté des amendements concernant «le reste à charge zéro», la facilitation de l'accès au temps partiel thérapeutique et la dématérialisation des arrêts maladie. Voici les principales mesures qui ont été adoptées aujourd'hui:
·         Accent mis sur les génériques
·         Le médecin devra justifier médicalement le fait de ne pas substituer un générique au médicament princeps. À partir de 2020, s'il ne le fait pas, le patient sera remboursé en pharmacie sur la base du prix du générique s'il prend le princeps. Le gouvernement attend 200 millions d'euros d'économies du développement des génériques et biosimilaires. Il compte aussi dégager 500 millions grâce à des baisses de prix de médicaments. Il n'y aura pas de mesure de déremboursement.
·         Déclinaison du plan santé et prévention
·         Un des objectifs du plan santé, présenté le 18 septembre, est de mettre fin à l'hégémonie de la tarification à l'activité. En 2019, un forfait sera mis en place pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l'insuffisance rénale chronique. Des financements seront accordés pour financer les nouveaux postes d'assistants médicaux auprès des médecins de ville acceptant de se regrouper et encourager la création des «communautés professionnelles territoriales de santé». Des moyens seront accordés pour la modernisation et la restructuration des hôpitaux.
·         Par ailleurs, les vingt examens médicaux obligatoires, réalisés avant les 6 ans de l'enfant, seront étalés jusqu'aux 16 ans et remboursés à 100 %. Une fois tous les trois ans, les jeunes de 3 à 24 ans pourront consulter un dentiste, avec un remboursement intégral. Enfin, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront fusionnées. L'idée est d'offrir une bonne couverture aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS mais qui ne la demandent pas, avec un dispositif plus simple. Cela concerne notamment les personnes âgées.
·        
Le gouvernement veut que les coups de pouce soient ciblés sur les plus fragiles, ou qu'ils favorisent le travail ·        
Revalorisation différenciée des prestations sociales
·         Les pensions de retraite, les allocations familiales et les aides personnelles au logement (APL) seront revalorisées de 0,3 % en 2019, soit moins que l'inflation. Économie: 3,3 milliards d'euros pour l'ensemble des finances publiques (État compris) et 1,8 milliard pour le seul régime général de la Sécu. En revanche, le minimum vieillesse, l'allocation adulte handicapé et la prime d'activité pour les travailleurs modestes seront augmentés de plus de 4 %. Les minima sociaux (RSA et allocation de chômeurs en fin de droits essentiellement) seront relevés de l'ordre de 1,5 %. Le gouvernement veut que les coups de pouce soient ciblés sur les plus fragiles, ou qu'ils favorisent le travail. Les APL seront en outre versées selon les revenus de l'année, et non plus ceux de l'année N-2. De quoi économiser 1 milliard d'euros.
·         CSG des retraités
·         Le taux normal de CSG, relevé à 8,3 % en janvier, ne sera appliqué qu'aux retraités franchissant deux années de suite le seuil de revenu. 350.000 foyers de retraités devraient bénéficier de cette mesure qui coûtera 350 millions d'euros aux finances publiques.
·         Désocialisation des heures supplémentaires
·         À partir du 1er septembre 2019, les heures supplémentaires et complémentaires seront exonérées de cotisations sociales salariales. 9 millions de personnes pourraient en bénéficier, avec un gain égal à 11,3 % de la rémunération brute au titre de chaque heure sup.
·         Mesures pour les entreprises
·         Le CICE sera transformé en allégements pérennes de cotisations patronales au 1er janvier 2019, tandis que la baisse supplémentaire de charges autour du smic s'appliquera au 1er octobre 2019. Le congé maternité des indépendantes sera par ailleurs allongé.
·         Reste à charge zéro
·         Promesse phare du candidat Macron, «le reste à charge zéro», c'est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu'en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/25/20002-20180925ARTFIG00324-generiques-prevention-csg-heures-sup8230-le-detail-des-mesures-du-plfss-2019.php
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:29 (2018)    Sujet du message: Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2019

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