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lUn député proche de Macron soupçonné d’avoir perçu trop d’indemnités

 
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Minouchette


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Posts: 4,151
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

PostPosted: Thu 27 Sep - 16:17 (2018)    Post subject: lUn député proche de Macron soupçonné d’avoir perçu trop d’indemnités Reply with quote

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lUn député proche de Macron soupçonné d’avoir perçu trop d’indemnités
CUMUL DES MANDATS Jean-Jacques Bridey aurait dépassé le plafond légal, avant l’entrée en application de la loi sur le cumul des mandats…
20 Minutes avec AFP
 
Publié le 27/09/18 à 16h32 —
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d’avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu’il était membre du Parti socialiste, est visé par une enquête préliminaire, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Créteil. « L’enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’automne 2017 », a précisé le parquet, confirmant une information de Mediapart.
Elle porte sur de possibles faits de « concussion », à savoir la perception par un agent public de sommes indues. Concrètement, il est reproché à Jean-Jacques Bridey d’avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération selon Mediapart), au-delà du plafond autorisé par la loi.
On ne connaît pas le montant incriminé
Avant l’entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnés à hauteur de 8.231 euros brut par mois (8.272 pour un sénateur) lorsqu’ils cumulaient plusieurs fonctions électives. Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d’Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond. Interrogé, le parquet n’a pas souhaité indiqué le montant des sommes incriminées, arguant que « l’enquête est en cours ». La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a été chargée de l’enquête.

POLITIQUE
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https://www.20minutes.fr/justice/2344391-20180927-depute-lrem-jean-jacques-…
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