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AFFAIRE CAHUZAC SUITE

 
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Minouchette


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Inscrit le: 12 Jan 2018
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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Mar 15 Mai - 17:25 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

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En premier jugement = 3 ans fermesen appel 4 ans dont 2 avec sursis 


L'ancien ministre a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour "fraude fiscale". Mais la loi prévoit la possibilité d'un aménagement de peine
Pari gagné pour ]Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre au Budget a été condamné en appel, mardi 15 mai, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". En ]première instance, Jérôme Cahuzac avait écopé d'une peine de trois ans ferme.
Si cette nouvelle condamnation peut, aux premiers abords, paraître plus sévère, elle pourrait permettre à l'ancien cadre socialiste d'éviter la case prison. Le droit français prévoit en effet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique, explique le site Vie-publique.fr.
"Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison""La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine, s'est félicité Eric Dupond-Moretti, l'avocat de l'ancien ministre, peu après le verdict. Ça n'est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, le juge d'application des peines, et faire valoir des éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d'affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison."

twitter-video a écrit:
Procès de Cahuzac : “L’aménagement de la peine n’est pas acquis” affirme Éric Dupond-Moretti pic.twitter.com/ineDegSa5p
— BFMTV (@BFMTV) 15 mai 2018
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme et concentré. Pendant son procès en appel, l'ancien politique avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de celui qui a déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.
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quoikicause


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Inscrit le: 21 Avr 2018
Messages: 52
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MessagePosté le: Mar 15 Mai - 19:59 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.
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aldomino


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Masculin Scorpion (23oct-21nov)

MessagePosté le: Mer 16 Mai - 06:57 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

quoikicause a écrit:
Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.



Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 
_________________
« Le mal totalitaire découle de la certitude d’appartenir au camp du Bien » A.F.
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Minouchette


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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Mer 16 Mai - 08:13 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

aldomino a écrit:
quoikicause a écrit:
Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.





Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 


Il y a longtemps que je pense pareil, il faut des amendes très fortes en gros 50% du détournement, et même plus, s'ils sont en politique, inéligible à vie, s'ils sont indépendant interdiction à vie également! mais pas la prison, qui elle nous coûte cher en plus, nous manquons de places, gardons les pour les vrais criminels!
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Poly


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Inscrit le: 27 Aoû 2011
Messages: 23 717
Féminin

MessagePosté le: Mer 16 Mai - 12:18 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

aldomino a écrit:

quoikicause a écrit:

Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.





Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 

Ben 300.000 euros, est-ce la totalité des comptes à l'étranger qu'il avait juré ne pas avoir ? Wink
_________________
"J'ai toujours assumé la dimension de verticalité, de transcendance, mais en même temps elle doit s'ancrer dans de l'immanence complète, de la matérialité."
Emmanuel Micron
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Minouchette


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Inscrit le: 12 Jan 2018
Messages: 1 279
Localisation: Provence
Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Mer 16 Mai - 14:27 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

article intéressant!


Il y a le montant du redressement fiscal qu'il a déjà payé 2300000 € dur dur
https://www.20minutes.fr/societe/1918587-20160905-affaire-cahuzac-resume-scandale-dix-dates
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Isa
Administrateur

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Inscrit le: 25 Aoû 2011
Messages: 13 556

MessagePosté le: Jeu 17 Mai - 08:13 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

aldomino a écrit:
quoikicause a écrit:
Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.





Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 



Voilà, nous a droite on a du coeur. 
Les gauchistes, eux, le pendraient bien, l'escroquerie étant bien plus grave a leurs yeux que le meurtre ou le viol. On a pas les mêmes valeurs, heureusement.


_________________
"La politique de l'autruche, c'est une politique qui court vite, une politique qui fait des gros œufs, c'est tout."
KARADOK
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Minouchette


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Inscrit le: 12 Jan 2018
Messages: 1 279
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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Jeu 17 Mai - 13:04 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

Poly a écrit:
aldomino a écrit:
quoikicause a écrit:
Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.







Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 



Ben 300.000 euros, est-ce la totalité des comptes à l'étranger qu'il avait juré ne pas avoir ? Wink


En plus de ce qu'il a déjà payé!
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aldomino


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Masculin Scorpion (23oct-21nov)

MessagePosté le: Jeu 17 Mai - 18:39 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE Répondre en citant

Isa a écrit:
aldomino a écrit:
quoikicause a écrit:
Bon, pas de prison, cela ne me dérange pas, mais 300.000 euros d'amendes pour 3 millions d'euros cachés au fisc, c'est pas cher payé.







Effectivement la prison ne sert pas à grand chose dans ce cas précis. 
Le toucher très fortement au portefeuille jusqu'à le retrouver en caleçon aurait été la sanction la plus juste, d'autant plus 
qu'il a péché par avidité. 





Voilà, nous a droite on a du coeur. 
Les gauchistes, eux, le pendraient bien, l'escroquerie étant bien plus grave a leurs yeux que le meurtre ou le viol. On a pas les mêmes valeurs, heureusement.





Ils ont toujours été du coté de la racaille, la vraie...
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:41 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE CAHUZAC SUITE

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