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SNCF/concurrence: des amendements du gouvernement validés

 
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Minouchette


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Messages: 2 288
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MessagePosté le: Mer 4 Avr - 07:58 (2018)    Sujet du message: SNCF/concurrence: des amendements du gouvernement validés Répondre en citant

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SNCF/concurrence: des amendements du gouvernement validés 
·         Par  Le Figaro.fr avec AFP  
  
·         Mis à jour le 04/04/2018 à 06:55 
·         Les députés ont donné mardi soir en commission leur feu vert à une série d'amendements promis par le gouvernement sur l'ouverture à la concurrence, dans le cadre du projet de loi sur le pacte ferroviaire. ·         Après une table-ronde avec les organisations syndicales, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence seraient introduites par amendements, sans recourir à des ordonnances.
·         À la fin d'une première journée de grève à la SNCF mardi contre la réforme, la ministre a défendu devant la commission du Développement durable ces dispositions, "fruit d'un travail important avec les partenaires sociaux", notamment sur le "sac-à-dos social", c'est-à-dire les conditions dans lesquelles les salariés passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF.
·         Les salariés bénéficieront selon la ministre d'une "réelle portabilité des droits", sans limite de durée: ils conserveront notamment leur niveau de rémunération, ainsi que le régime spécial de retraite et la garantie de l'emploi pour les employés ayant été embauchés au statut par la SNCF.
·         "Le transfert se fera prioritairement sur la base du volontariat", a ajouté Mme Borne.
 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:56 (2018)    Sujet du message: SNCF/concurrence: des amendements du gouvernement validés

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