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AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI

 
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Minouchette


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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 12:21 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

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Affaire du Carlton de Lille: DSK s’en sort blanchi au pénal comme au civil
JUSTICE La cour de cassation a annulé la condamnation au civil de l’ancien directeur du FMI…
M.L. avec AFP
 
Publié le 02/03/18 à 10h45 
Mercredi, la Cour de cassation a annulé la condamnation au civil de Dominique Strauss-Khan et trois autres prévenus dans l’affaire dite du Carlton de Lille a-t-on appris, jeudi. Solidairement, ils auraient dû verser 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution.
La Cour d’appel de Douai avait condamné, le 16 juin 2016, l’ex-directeur général du FMI, l’avocat Emmanuel Riglaire, l’ex-directeur d’une filiale du groupe de BTP Eiffage, David Roquet, et l’homme d’affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du Nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l’association de lutte contre la prostitution.
 
Relaxés au pénal en 2015
En juin 2015, les quatre prévenus avaient pourtant tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille des chefs de proxénétisme aggravé pour lesquels ils étaient, notamment, poursuivis dans l’affaire Carlton de Lille.
>> A lire aussi : Dans l'affaire du Carlton, DSK passe du «cochon» accusé de proxénétisme à la relaxe
Rappelant que le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation doit résulter d’une faute démontrée et limitée à l’objet de la poursuite, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la Cour d’appel avait méconnu ce principe.
La Cour d’appel de Douai avait en effet caractérisé sa décision en pointant « des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé, objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution ». Cependant, cette infraction « n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », a fait valoir la Cour de cassation, les poursuites contre les clients de prostituées n’étant entrées en vigueur qu’en avril 2016.
Aucun « profit financier »
Les juges rappellent en effet que les quatre hommes « ont organisé d’un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients » et ce, « sans en tirer un profit financier ».
>> A lire aussi : Les trois Femen qui avaient accueilli DSK jugées pour exhibition sexuelle
Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que DSK avait eu « un comportement de client non répréhensible par la loi pénale » n’ayant fait que « bénéficier des modalités d’une prestation sexuelle de groupe »
 


Dernière édition par Minouchette le Sam 3 Mar - 09:31 (2018); édité 2 fois
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Minouchette


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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 12:21 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

SOS assez de difficultés pour poster? est ce que vous avez les mêmes prolèmes?
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lamgalantaise


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Inscrit le: 27 Aoû 2011
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Féminin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 15:27 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

C'est ça un  client non répréhensible , mais un politique  total désaxé sexuel...
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pat


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Féminin Balance (23sep-22oct)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 15:45 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

J’ai eu des problèmes la semaine dernière mais la, ça marche.


J’en profite pour dire à Minouchette que son titre merdouille un peu, je ne suis pas admi donc je ne peux pas le corriger. 


En parlant d’admi, je remarque que certain(e)s ailleurs se la jouent objecteur(trice)s de conscience en supprimant purement et simplement des posts et fils ou en bloquant les sujets des lors que ça ne leur plait pas. C’est un peu comme si, ici, Lam ou Isa interdisaient aux membres de glorifier Minet ou Meluche, ici il y aurait débats. La preuve Corbac est venu nous dire tout le bien qu’il pensait de Macron et personne ne l’a insulté.
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Minouchette


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Inscrit le: 12 Jan 2018
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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 17:31 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

pat a écrit:
J’ai eu des problèmes la semaine dernière mais la, ça marche.


J’en profite pour dire à Minouchette que son titre merdouille un peu, je ne suis pas admi donc je ne peux pas le corriger. 


En parlant d’admi, je remarque que certain(e)s ailleurs se la jouent objecteur(trice)s de conscience en supprimant purement et simplement des posts et fils ou en bloquant les sujets des lors que ça ne leur plait pas. C’est un peu comme si, ici, Lam ou Isa interdisaient aux membres de glorifier Minet ou Meluche, ici il y aurait débats. La preuve Corbac est venu nous dire tout le bien qu’il pensait de Macron et personne ne l’a insulté.


Perso je ne suis plus qu'ici, chez vous, et chez Mig, je vais lire chez Lara, mais chez Nadou, avant à la fameuse rubrique critiqueuses, maintenant plus rien! mais quelque soit le forum, si l'on ne peut rien dire sans être censuré, c'est pas utile d'y aller
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lamgalantaise


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Féminin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Ven 2 Mar - 20:38 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

pat a écrit:
J’ai eu des problèmes la semaine dernière mais la, ça marche.


J’en profite pour dire à Minouchette que son titre merdouille un peu, je ne suis pas admi donc je ne peux pas le corriger. 


En parlant d’admi, je remarque que certain(e)s ailleurs se la jouent objecteur(trice)s de conscience en supprimant purement et simplement des posts et fils ou en bloquant les sujets des lors que ça ne leur plait pas. C’est un peu comme si, ici, Lam ou Isa interdisaient aux membres de glorifier Minet ou Meluche, ici il y aurait débats. La preuve Corbac est venu nous dire tout le bien qu’il pensait de Macron et personne ne l’a insulté.


! lam ne peut rien interdire....mais elle est ravie de lire les antiminetméluchespourwauqiez 
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Poly


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MessagePosté le: Sam 3 Mar - 12:08 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

Force est de reconnaître que depuis l'éviction du dirlo, le forum est enfin devenu convivial et courtois, y compris entre personnes n'ayant pas du tout les mêmes idées politiques.
Ca fait du bien !

_________________
"J'ai toujours assumé la dimension de verticalité, de transcendance, mais en même temps elle doit s'ancrer dans de l'immanence complète, de la matérialité."
Emmanuel Micron


Dernière édition par Poly le Sam 3 Mar - 14:47 (2018); édité 1 fois
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pat


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MessagePosté le: Sam 3 Mar - 14:09 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
J’ai eu des problèmes la semaine dernière mais la, ça marche.


J’en profite pour dire à Minouchette que son titre merdouille un peu, je ne suis pas admi donc je ne peux pas le corriger. 


En parlant d’admi, je remarque que certain(e)s ailleurs se la jouent objecteur(trice)s de conscience en supprimant purement et simplement des posts et fils ou en bloquant les sujets des lors que ça ne leur plait pas. C’est un peu comme si, ici, Lam ou Isa interdisaient aux membres de glorifier Minet ou Meluche, ici il y aurait débats. La preuve Corbac est venu nous dire tout le bien qu’il pensait de Macron et personne ne l’a insulté.




! lam ne peut rien interdire....mais elle est ravie de lire les antiminetméluchespourwauqiez 



Oups, je voulais dire Iaald 
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lamgalantaise


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Féminin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Sam 3 Mar - 14:46 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

pat a écrit:
lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
J’ai eu des problèmes la semaine dernière mais la, ça marche.


J’en profite pour dire à Minouchette que son titre merdouille un peu, je ne suis pas admi donc je ne peux pas le corriger. 


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Minouchette


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MessagePosté le: Sam 3 Mar - 15:07 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
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lamgalantaise


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Féminin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Sam 3 Mar - 15:39 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

Minouchette a écrit:
lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
lamgalantaise a écrit:
pat a écrit:
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Minouchette


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MessagePosté le: Sam 3 Mar - 15:58 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI Répondre en citant

lamgalantaise a écrit:
Minouchette a écrit:
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:38 (2018)    Sujet du message: AFFAIRE DUCARLTON DSK EST BLANCHI

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