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: Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite

 
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Minouchette


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MessagePosté le: Mer 21 Fév - 19:14 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

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Paris: Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite
SOCIETE Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la mairie de Paris de fermer à la circulation les voies sur les berges de la rive droite de la Seine...
R.L. avec AFP
 
Publié le 21/02/18 à 16h08 —
Le tribunal administratif de Paris a annulé mercredi, sur le « fondement d’une procédure irrégulière », la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale, voulue par la maire PS de Paris Anne Hidalgo pour lutter contre la pollution de l’air.
« Des inexactitudes, des omissions »
Le tribunal a annulé « la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris » qui déclarait l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine, une annulation qui entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.
Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée « après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet » qui « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet »
Le tribunal note que « ces imprécisions avaient été relevées par l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 » et que « la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet ».
Un article qui « ne permet pas au maire de prononcer une interdiction »
Il a dès lors « considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière ».
Le tribunal note également que l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 du code de l’environnement « qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement ».
Voulue pour lutter contre la pollution de l’air et redonner aux piétons et vélos, l’usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou, initiative ardemment défendue par la maire de Paris, interdit depuis l’automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l’entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).
 
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pat


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 12:33 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

 Elle « riz » jaune la mairesse. Il était temps que quelqu’un mette fin à cette mascarade. Il n’y a jamais eu autant d’embouteillages depuis cette « lubie » donc autant de pollution dans Paris. Quel gâchis, que d’argent dépensé inutilement. 
Une majorité de parisiens lui donnent comme surnoms : la folle, la dingue, l’illuminée. 


Mais notre damedingue de Paris ne compte pas en rester la même si le gouvernement ne veut pas intervenir dans cette décision de justice. La voilà dans une impasse. 


On ne peut pas dire qu’elle soit dans une super position les affaires des forains, des vélibs, des panneaux d’affichage, de la crasse, des rats, etc.  la fragilisent de jours en jours. 


Un chauffeur de taxi m’a dit dernièrement : « on regrette Chirac, il a été un excellent maire. Depuis que la gauche a pris la mairie (Delanoë, Hidalgo) c’est vraiment la merde ».
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Poly


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 12:35 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

C'est quand les municipales ? bientôt ?
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"J'ai toujours assumé la dimension de verticalité, de transcendance, mais en même temps elle doit s'ancrer dans de l'immanence complète, de la matérialité."
Emmanuel Micron
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pat


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 13:02 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

Poly a écrit:
C'est quand les municipales ? bientôt ?


Encore 2 ans !! C’est long quand on a des barges à la tête 
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Poly


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 13:12 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

Putain, deux ans ! (copyright Chirac)
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Emmanuel Micron
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pat


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Féminin Balance (23sep-22oct)

MessagePosté le: Sam 24 Fév - 13:15 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

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Minouchette


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Féminin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Sam 24 Fév - 15:09 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

Elle a fait appel de la décision!
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pat


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 22:09 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

Minouchette a écrit:
Elle a fait appel de la décision!


Faut des preuves des « bienfaits » de cette décision. Or, il n’y en a pas 
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lamgalantaise


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MessagePosté le: Sam 24 Fév - 22:15 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite Répondre en citant

pat a écrit:
Minouchette a écrit:
Elle a fait appel de la décision!




Faut des preuves des « bienfaits » de cette décision. Or, il n’y en a pas 



Oui! mais avec le temps que la justice va mettre, on sera arrivée aux municipales  
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:48 (2018)    Sujet du message: : Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite

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